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Ordonnance de 2016 portant modification de l'ordonnance sur l'Institut de l'éducation de Hong Kong (ordonnance n° 6 de 2016), Hong Kong (Chine)
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2016
Dates
Entrée en vigueur:
27 mai 2016
Émis:
26 mai 2016
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Hong Kong Institute of Education (Amendment) Ordinance 2016 (Ordinance No. 6 of 2016)
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Législation
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n° WIPO Lex
HK216