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Loi sur les douanes et accises de 1996 (mise à jour le 1er septembre 2017), Nouvelle-Zélande
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2017
Dates
Adopté/e:
4 juin 1996
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Mise en application des droits,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Customs and Excise Act 1996 (reprint as at 1 September 2017)
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HTML
Législation
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n° WIPO Lex
NZ213