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Code des douanes de la République kirghize n° 61 du 30 juillet 1997 (tel que modifié jusqu'à la loi n° 119 du 27 août 1998), Kirghizistan
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Texte abrogé
Année de version
1998
Dates
Entrée en vigueur:
1 octobre 1997
Adopté/e:
30 juillet 1997
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Mise en application des droits,
Divers
Notes
Cette version consolidée du Code des douanes tient compte de toutes les modifications apportées jusqu’à la loi n° 119 du 27 août 1998 entrée en vigueur le 4 septembre 1998.
Ce code consolidé contient des normes et des dispositions selon lesquelles les autorités douanières doivent prendre des mesures pour saisir les produits de contrefaçon portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle et notamment pour suspendre leur mise en circulation à la demande du titulaire de droits (voir la section I, chapitre 2, article 9; section II, chapitre 3, article 21, chapitre 4, articles 28 à 30; section III, chapitre 19, article 110; et section V, chapitre 29, article 174).
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Russe
Кодекс КР 'Таможенный кодекс Кыргызской Республики' № 61 от 30.07.1997 г. (в редакции Законов КР № 119 от 27.08.1998 г.)
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Législation
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Substitue (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
KG228