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Ordonnance n° 1012 du 13 juin 1989 sur le droit d'auteur (Enregistrement de chansons populaires à des fins d'archivage) (organismes désignés), Royaume-Uni
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1989
Dates
Entrée en vigueur:
1 août 1989
Adopté/e:
13 juin 1989
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Notes
© Crown Copyright 1989
La notification présentée par le Royaume-Uni à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Cette ordonnance désigne certains organismes pour faire des copies d'enregistrements sonores d'interprétations de chants afin de constituer des archives'.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Copyright (Recordings of Folksongs for Archives) (Designated Bodies) Order 1989 (S.I. 1989/1012)
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n° WIPO Lex
GB042