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Règlement de 1995 sur la durée du droit d'auteur et des droits afférents aux prestations des artistes interprètes ou exécutants (S.I. 1995/3297), Royaume-Uni
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Année de version
1996
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1996
Émis:
19 décembre 1995
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Duration of Copyright and Rights in Performances Regulations 1995 (S.I. 1995/3297)
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Français
Règlement de 1995 sur la durée du droit d'auteur et des droits afférents aux prestations des artistes interprètes ou exécutants (S.I. 1995/3297)
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Législation
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Traités
n° WIPO Lex
GB020