Ordonnance n° 704 du 30 septembre 2015 du Ministère du développement économique de la Fédération de Russie, portant approbation le règlement administratif du Service fédéral pour la propriété intellectuelle du service publique, concernant les modifications dans les registres d'état des marques de commerce, des marques de services et des appellations d'origine de la Fédération de Russie, la liste des marques notoires et certificat d'enregistrement des marques de commerce, des marques collectives, des marques de service des marques notoires et des droits exclusifs sur les appellations d'origine des produits, Fédération de Russie, WIPO Lex

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