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Loi de 2012 de Nioué sur la Tāoga, Nioué
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Année de version
2012
Dates
Lancé:
13 septembre 2012
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Expressions culturelles traditionnelles,
Savoirs traditionnels
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Propriété industrielle,
Droit d'auteur
Notes
Part 5 of the Taoga Niue Act 2012 provides for the protection of traditional knowledge and expressions of culture.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Tāoga Niue Act 2012
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Législation
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n° WIPO Lex
NU002