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Décret du 10 janvier 1994 relatif à l'appellation d'origine contrôlée 'Huile d'olive de Nyons', France
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1994
Dates
Entrée en vigueur:
27 janvier 1994
Adopté/e:
10 janvier 1994
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques,
Indications géographiques,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Français
Décret du 10 janvier 1994 relatif à l'appellation d'origine contrôlée 'Huile d'olive de Nyons'
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/FRA/G/4
n° WIPO Lex
FR040