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Loi de 1911 sur le droit d'auteur, Inde
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Texte abrogé
Année de version
1912
Dates
Entrée en vigueur:
30 octobre 1912
Promulgué:
16 décembre 1911
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Copyright Act, 1911
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Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
IN120