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Loi n° 9/2014, du 9 mai 2014 sur les télécommunications, Espagne
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2014
Dates
Adopté/e:
9 mai 2015
Entrée en vigueur:
11 mai 2014
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Ley N° 9/2014, de 9 de mayo, de Telecomunicaciones.
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n° WIPO Lex
ES182