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Arrêté du 17 octobre 1990 pris en application de l'article 20 (titre II) de la loi n° 85-660 du 3 juillet 1985, relatif aux droits voisins des droits d'auteur des artistes-interprètes engagés pour la réalisation d'une oeuvre audiovisuelle, France
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Texte abrogé
Année de version
1990
Dates
Entrée en vigueur:
1 décembre 1990
Adopté/e:
17 octobre 1990
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Order of October 17, 1990, Issued Pursuant to Article 20 (Title II) of Law No. 85-660 of July 3, 1985, on the Rights Neighboring on the Copyright of Performers Engaged for the Making of an Audiovisual Work
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Français
Arrêté du 17 octobre 1990 pris en application de l'article 20 (titre II) de la loi n° 85-660 du 3 juillet 1985, relatif aux droits voisins des droits d'auteur des artistes-interprètes engagés pour la réalisation d'une oeuvre audiovisuelle
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/FRA/C/1
n° WIPO Lex
FR002