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Règlement de 2014 sur les brevets (LI 2014/275), Nouvelle-Zélande
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Année de version
2014
Dates
Entrée en vigueur:
13 septembre 2014
Adopté/e:
11 août 2014
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Patents Regulations 2014 (LI 2014/275)
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Législation
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Traités
n° WIPO Lex
NZ167