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Plusieurs avis du Conseil d’État sur la promotion du développement de l’industrie des services scientifiques et technologiques du 9 octobre 2014 (promulgués par l’ordonnance n° 49 du 28 octobre 2014 du Conseil d’État de la République populaire de Chine), Chine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2014
Dates
Adopté/e:
9 octobre 2014
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Transfert de technologie,
Propriété industrielle
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
2014年10月09日,国务院关于加快科技服务业发展的若干意见 (中华人民共和国国务院2014年10月28日,第49号公布)
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n° WIPO Lex
CN386