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Loi n° 5725-1965 sur l'autorité de radiodiffusion (extrait), Israël
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Texte abrogé
Année de version
1965
Dates
Adopté/e:
17 mars 1965
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
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Anglais
Broadcasting Authority Law, 5725-1965 (Extract)
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Législation
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n° WIPO Lex
IL081