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Ordonnance sur les douanes [nouvelle version], Israël
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2014
Dates
Adopté/e:
28 juillet 1957
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Droit d'auteur,
Mise en application des droits
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Hébreu
פקודת המכס [נוסח חדש]
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Anglais
Customs Ordinance [New Version]
PDF
HTML
Législation
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n° WIPO Lex
IL080