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Ordonnance n° 5760-1999 sur les droits des artistes-interprètes et des radiodiffuseurs (Accord sur les ADPIC), Israël
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2000
Dates
Adopté/e:
23 décembre 1999
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Hébreu
צו זכויות מבצעים ומשדרים (הסכם טריפס), תש"ס-1999
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Anglais
Performers' and Broadcasters' Rights Order (TRIPS Agreement), 5760-1999
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Législation
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Traités
n° WIPO Lex
IL070