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Mesures du 27 août 2009 sur l'administration de la publicité dans la radiodiffusion et la télévision (promulguées par l'ordonnance n° 61 du 8 septembre 2009 de l'Administration publique de la presse, des publications, de la radio, du film et de la télévision de la République populaire de Chine), Chine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2009
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2010
Adopté/e:
27 août 2009
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
2009年8月27日,广播电视广告播出管理办法 (国家广播电影电视总局令第61号,2009年9月8日公布)
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Législation
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n° WIPO Lex
CN378