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Décret n° 2009-1254 du 16 octobre 2009 relatif au contrôle des recettes d’exploitation cinématographique (abrogé le 12 juillet 2014), France
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Texte abrogé
Année de version
2014
Dates
Entrée en vigueur:
19 octobre 2009
Adopté/e:
16 octobre 2009
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Organe de réglementation de la PI,
Divers
Notes
This Decree has been entirely repealed by Article 5 of the Decree N° 2014-794 of July 9, 2014, which entered into force on July 12, 2014.
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Français
Décret n° 2009-1254 du 16 octobre 2009 relatif au contrôle des recettes d’exploitation cinématographique (abrogé le 12 juillet 2014)
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n° WIPO Lex
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