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Loi générale sur l'éducation (texte consolidé publié au Journal officiel de la Fédération le 20 mai 2014), Mexique
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Année de version
2014
Dates
Entrée en vigueur:
14 juillet 1993
Adopté/e:
13 juillet 1993
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Ley General de Educación (texto consolidado publicado en el Diario Oficial de la Federación el 20 de mayo de 2014)
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Législation
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n° WIPO Lex
MX146