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Mesures pour l'administration de l'impression numérique (promulguée par l'ordonnance n° 2 du 11 janvier 2011 de l'Administration générale de la presse et des publications de la République populaire de Chine), Chine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2011
Dates
Entrée en vigueur:
1 février 2011
Émis:
11 janvier 2011
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Notes
These measures regulate the digital printing in business operation.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
2011年1月11日,数字印刷管理办法 (中华人民共和国新闻出版总署第2号公布)
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Législation
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n° WIPO Lex
CN349