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Règlement relatif aux technologies de l'information (Principes directeurs pour les cybercafés), 2011, Inde
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2011
Dates
Entrée en vigueur:
11 avril 2011
Adopté/e:
11 avril 2011
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Information Technology (Guidelines for Cyber Cafe) Rules, 2011
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n° WIPO Lex
IN100