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37 CFR Part 1 - Changements dans le délai pour effectuer tout dépôt nécessaire de matériel biologique; Règle finale, États-Unis d'Amérique
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2001
Dates
Entrée en vigueur:
29 mai 2001
Adopté/e:
27 avril 2001
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
37 CFR Part 1 - Changes to the Time Period for Making any Necessary Deposit of Biological Material; Final Rule
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Législation
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n° WIPO Lex
US342