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37 CFR, partie 1 - Modification de la règle concernant le classement de la correspondance en matière de marques par «Express Mail»; Règle finale, États-Unis d'Amérique
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2002
Dates
Adopté/e:
15 mai 2002
Entrée en vigueur:
24 janvier 2002
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
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Anglais
37 CFR Part 1 - Amendment of Rule Regarding Filing of Trademark Correspondence via ‘‘Express Mail’’; Final Rule
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Législation
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n° WIPO Lex
US340