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Mesures du 14 février 2007 concernant l'administration des douanes de la République populaire de Chine sur la surveillance et le contrôle de l'entrée et sortie des produits imprimés et audiovisuels (promulguées par l'ordonnance n° 161 du 18 avril 2007 de l'Administration générale des douanes de la République populaire de Chine), Chine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2007
Dates
Entrée en vigueur:
1 juin 2007
Émis:
14 février 2007
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
2007年2月14日,中华人民共和国海关进出境印刷品及音像制品监管办法(中华人民共和国海关总署令第161号,2007年4月18日公布)
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Législation
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n° WIPO Lex
CN335