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Résolution n° 56 de l'Office national de la propriété intellectuelle, République dominicaine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2005
Dates
Entrée en vigueur:
9 novembre 2005
Adopté/e:
9 novembre 2005
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Dessins et modèles industriels
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Resolución N°56 de la Oficina Nacional de la Propiedad Intelectual
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Législation
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Traités
n° WIPO Lex
DO063