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Décision du Conseil d'État sur la modification du règlement provisoire sur la gestion de la mise en réseau internationale d'informations informatiques (promulguée par l'ordonnance n° 218 du 20 mai 1997 du Conseil d'État de la République populaire de Chine), Chine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1997
Dates
Entrée en vigueur:
20 mai 1997
Adopté/e:
20 mai 1997
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Noms de domaine
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
1997年5月20日, 国务院关于修改《中华人民共和国计算机信息网络国际联网管理暂行规定》的决定 (中华人民共和国国务院令第218号公布)
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n° WIPO Lex
CN321