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Constitution de la République Tunisienne, 2014, Tunisie
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Texte abrogé
Année de version
2014
Dates
Adopté/e:
26 janvier 2014
Type de texte
Constitution/Loi générale
Sujet
Divers
Textes disponibles
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Arabe
دستور الجمهورية التونسية
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Français
Constitution de la République Tunisienne, 2014
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Législation
Substitue (2 texte(s))
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est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
TN055