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Opinions sur l'interdiction et la lutte contre la vente de cigarettes de contrefaçon et l'arrêt définitif de la production illégale de cigarettes, Chine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1999
Dates
Entrée en vigueur:
11 octobre 1999
Adopté/e:
28 septembre 1999
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
关于严禁打击制售假冒商标卷烟活动坚决制止非法生产卷烟行为的意见
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n° WIPO Lex
CN311