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Mesures relatives au paiement de rémunération pour l'utilisation d'œuvres littéraires, Chine
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Texte abrogé
Année de version
1999
Dates
Adopté/e:
5 avril 1999
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
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Texte(s) principal(aux)
Chinois
出版文字作品报酬规定
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Législation
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n° WIPO Lex
CN298