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Liste des nouvelles obtentions végétales agricoles protégées de la République populaire de Chine (premier lot), Chine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1999
Dates
Entrée en vigueur:
16 juin 1999
Adopté/e:
16 juin 1999
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Protection des obtentions végétales
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
中华人民共和国农业植物新品种保护名录(第一批)
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Législation
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n° WIPO Lex
CN291