Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Règlement sur l'utilisation des marques de produits du tabac, Chine
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1996
Dates
Entrée en vigueur:
23 août 1996
Émis:
23 août 1996
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
烟草制品商标使用管理规定
PDF
HTML
Législation
Est relié(e) par (1 texte(s))
Est relié(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
CN273