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Règlement sur la promotion des brevets dans la ville de Suzhou, Chine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2004
Dates
Entrée en vigueur:
1 avril 2005
Émis:
22 décembre 2004
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions)
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
苏州市专利促进条例
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Législation
Met en application (2 texte(s))
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n° WIPO Lex
CN264