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Décision sur la modification du "Guide d'évaluation" (promulgué par le décret n° 52 de l'Office national de la propriété intellectuelle (SIPO) de Chine), Chine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2009
Dates
Entrée en vigueur:
1 juin 2009
Adopté/e:
30 avril 2009
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
中华人民共和国《关于修改〈审查指南〉的决定》(国家知识产权局令第52号公布)
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n° WIPO Lex
CN241