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Règlement sur la priorité de la première demande proposée par le Département de la propriété intellectuelle de la RASHK (promulgué par décret n° 10 de l'Office national de la propriété intellectuelle de Chine), Chine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2001
Dates
Émis:
22 septembre 2001
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels
Sujet (secondaire)
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
中华人民共和国《关于在香港特别行政区知识产权署提出的首次申请的优先权的规定》(国家知识产权局令第10号公布)
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n° WIPO Lex
CN236