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Code des douanes (UEMOA : Union Économique et Monétaire Ouest Africaine), Burkina Faso
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2001
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Indications géographiques,
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Propriété industrielle
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Français
Code des douanes (UEMOA : Union Économique et Monétaire Ouest Africaine)
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Traités
n° WIPO Lex
BF016