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Règlement relatif aux informations du code de spécification de base pour les taxes de brevet (promulgué par le décret n° 40 de l'Office national de la propriété intellectuelle (SIPO) de Chine), Chine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2007
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2007
Émis:
20 novembre 2006
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
中华人民共和国《专利费用基本信息代码规范》(国家知识产权局令第40号公布)
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n° WIPO Lex
CN225