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Règles d'examen pour la qualification des conseils en brevets, Chine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2008
Dates
Entrée en vigueur:
1 octobre 2008
Adopté/e:
25 août 2008
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
专利代理人资格考试考务规则
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Législation
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n° WIPO Lex
CN219