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Décret royal n° 1411 du 25 août 1940 contenant les dispositions législatives en matière de brevets de modèles industriels (modifiée en dernier lieu par le décret législatif n° 198 du 19 mars 1996), Italie
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Texte abrogé
Année de version
1996
Dates
Entrée en vigueur:
1 novembre 1940
Émis:
25 août 1940
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Notes
This consolidated version of the Royal Decree No. 1411 of August 25, 1940 incorporates all amendments up to April 15, 1996.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Royal Decree No. 1411 of August 25, 1940, containing Legislative Provisions on Industrial Model Patents (as last amended by Legislative Decree No. 198 of March 19, 1996)
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Français
Décret royal n° 1411 du 25 août 1940 contenant les dispositions législatives en matière de brevets de modèles industriels (modifiée en dernier lieu par le décret législatif n° 198 du 19 mars 1996)
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Législation
est modifié(e) par (1 texte(s))
est modifié(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
IT173