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Décret nº 2011-386 du 11 avril 2011 relatif aux indicateurs de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet, France
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2011
Dates
Entrée en vigueur:
14 avril 2011
Adopté/e:
11 avril 2011
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Français
Décret nº 2011-386 du 11 avril 2011 relatif aux indicateurs de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet
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Législation
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n° WIPO Lex
FR219