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Ordonnance du 8 septembre 1999 relative à la loi fédérale sur l’archivage (état le 1er janvier 2012), Suisse
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Année de version
2012
Dates
Entrée en vigueur:
1 octobre 1999
Adopté/e:
8 septembre 1999
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Ordonnance du 8 septembre 1999 relative à la loi fédérale sur l’archivage (état le 1er janvier 2012)
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Italien
Ordinanza dell'8 settembre 1999 relativa alla legge federale sull’archiviazione (stato 1° gennaio 2012)
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Législation
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n° WIPO Lex
CH274