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Règlement sur l'emballage neutre du tabac de 2011, Australie
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Année de version
2011
Dates
Entrée en vigueur:
1 octobre 2012
Adopté/e:
7 décembre 2011
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Noms commerciaux,
Concurrence
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Tobacco Plain Packaging Regulations of 2011
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/AUS/O/3
IP/N/1/AUS/4
n° WIPO Lex
AU337