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Loi de 1998 portant modification de la loi sur les variétés végétales concernant les droits exclusifs (loi n° 41 de 1998), Irlande
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2000
Dates
Entrée en vigueur:
14 décembre 2000
Émis:
16 novembre 1998
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Protection des obtentions végétales
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Plant Varieties (Proprietary Rights) (Amendment) Act 1998 (Act No. 41 of 1998)
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Texte(s) connexe(s)
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Français
Loi de 1998 portant modification de la loi sur les variétés végétales concernant les droits exclusifs (loi n° 41 de 1998)
PDF
Page de couverture d’une notification de l’OMC
Page de couverture d’une notification de l’OMC
Anglais
Plant Varieties (Proprietary Rights) (Amendment) Act 1998 (Act No. 41 of 1998)
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Espagnol
Ley de 1998 que modifica la Ley sobre las Variedades Vegetales relativos a los Derechos Exclusivos (Ley N° 41 de 1998)
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Législation
Modifie (1 texte(s))
Modifie (1 texte(s))
Est mis(e) en application par (5 texte(s))
Est mis(e) en application par (5 texte(s))
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/IRL/52
n° WIPO Lex
IE177