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Décret du 13 juillet 1994 relatif aux instituts supérieurs en Communauté flamande (mise à jour le 30 décembre 2011), Belgique
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Texte abrogé
Année de version
2011
Dates
Entrée en vigueur:
31 août 1994
Émis:
12 septembre 1984
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Schémas de configuration de circuits intégrés,
Droit d'auteur
Notes
Pour les provisions sur les droits de propriété intellectuelle voir l'article 215bis.
Source: http://www.ejustice.just.fgov.be/loi/loi.htm
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Français
Décret du 13 juillet 1994 relatif aux instituts supérieurs en Communauté flamande (mise à jour le 30 décembre 2011)
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Néerlandais
Decreet 13 juli 1994 betreffende Colleges in de Vlaamse Gemeenschap (update 30 december 2011)
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Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
BE142