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Loi sur la transparence et l'accès à l'information publique, Équateur
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2004
Dates
Entrée en vigueur:
18 mai 2004
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Pour les dispositions concernant information confidentielle , voir les articles 6, 17,18.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Ley Orgánica de Transparencia y Acceso a la Información Pública
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n° WIPO Lex
EC052