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Constitution du 4 août 2009 de la République du Niger (Constitution de la sixième république), Niger
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Texte abrogé
Année de version
2009
Dates
Adopté/e:
4 août 2009
Type de texte
Constitution/Loi générale
Sujet
Divers
Notes
La Constitution ne contient pas de dispositions spécifiques relatives à la protection des droits de propriété intellectuelle.
Cependant, elle garantit le développement et la promotion des activités culturelles (articles 14, 125 et 149), et protège le droit à la propriété privée (article 24).
Textes disponibles
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Français
Constitution du 4 août 2009 de la République du Niger (Constitution de la sixième république)
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Versions historiques
Abroge (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
NE004