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Loi n° 8 de 1969 sur les marques, Soudan du Sud
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1969
Dates
Adopté/e:
29 mars 1969
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Indications géographiques,
Noms commerciaux,
Organe de réglementation de la PI,
Concurrence
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Arabe
قانون العلامات التجارية لسنة 1969
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HTML
Anglais
Trademark Law No.8 of 1969
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n° WIPO Lex
SS006