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Règlement n° 1998:1191 sur les données personnelles (tel que modifié jusqu'au Règlement n° 2011:354), Suède
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Version précédente
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Année de version
2011
Dates
Entrée en vigueur:
24 octobre 1998
Adopté/e:
3 septembre 1998
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Divers
Notes
Version anglaise: Version de 1998.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Suédois
Personuppgiftsförordning (1998:1191) (Ändring införd: t.o.m. 1995:453)
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Anglais
Personal Data Ordinance (1998:1191) (as amended up to Ordinance (2011:354))
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Législation
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n° WIPO Lex
SE098