Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Loi n° 10.753 du 30 octobre 2003 (Politique nationale du livre), Brésil
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2003
Dates
Entrée en vigueur:
31 octobre 2003
Adopté/e:
20 octobre 2003
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Organe de réglementation de la PI,
Divers
Notes
Cette loi établit la politique nationale du livre.
Conformément à l'article 11 "les contrats entre les auteurs et les éditeurs de livres pour l'attribution du droit d'auteur pour la publication doivent être enregistrés dans la Fondation de la Bibliothèque nationale, dans le Bureau du droit d'auteur".
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Portugais
Lei n° 10.753, de 30 de outubro de 2003 (Política Nacional do Livro)
PDF
HTML
n° WIPO Lex
BR149