Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Retour
Moseley v. V Secret Catalogue, Inc., 537 U.S. 418 (2003)
Date du jugement
4 mars 2003
Autorité de délivrance
Cour suprême
Degré de l’autorité de délivrance
Instance finale
Type de procédure
Judiciaire (civil)
Sujet
Marques
Mots-clés
Dilution
Jugement/Décision
Anglais
Moseley v. V Secret Catalogue, Inc., 537 U.S. 418 (2003)
HTML
Législation pertinente
n° WIPO Lex
US076-j