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Quality King Distributors, Inc. v. L'anza Research International, Inc., 523 U.S. 135 (1998)
Date du jugement
9 mars 1998
Autorité de délivrance
Cour suprême
Degré de l’autorité de délivrance
Instance finale
Type de procédure
Judiciaire (civil)
Sujet
Droit d'auteur
Mots-clés
First-sale doctrine
Jugement/Décision
Anglais
Quality King Distributors, Inc. v. L'anza Research International, Inc., 523 U.S. 135 (1998)
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Législation pertinente
n° WIPO Lex
US021-j